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Justice pathétique ….
Posted by Le Râleur on 25 avril 2012 in Coups de gueule | ∞
La cour de cassation a annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction de Pau interdisant à B. Petit-dit-Chaguet de revenir en Béarn. C’est une source judiciaire qui a révélé hier l’information, confirmée par Me Isabelle Casau : la cour de cassation a annulé le 6 avril un arrêt de la chambre de l’instruction de […]
Citations- Technologie
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